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12/06/26
Délivrance des antibiotiques par durée de traitement à partir du 1er octobre
À partir du 1er octobre, la délivrance et la tarification des antibiotiques par durée de traitement entreront en vigueur afin de réduire le risque de résistance aux antimicrobiens. Le principe de la délivrance à l’unité s’applique à tous les patients, quel que soit leur statut d’assurabilité.
Médicaments concernés
La mesure concerne les antibiotiques de la classe ATC J01 (les antibactériens à usage systémique) et s’applique uniquement aux formes orales solides, y compris les poudres en sachets.
Quelques antibiotiques de la classe ATC J01 qui sont disponibles sous forme orale solide, sont exclus de ce nouveau système. Il s'agit des molécules (céfalexine, lincomycine, norfloxacine, ofloxacine et roxithromycine) et les antibiotiques non remboursables par l’INAMI.
Rémunération
Afin de vous rémunérer, en tant que pharmacien, pour la délivrance d’antibiotiques sous forme orale solide, deux nouveaux honoraires d’une valeur de 5,67 euros TVA seront instaurés au 1er octobre. Pour chaque délivrance, vous recevrez un honoraire de traitement (pour un traitement maximum d'un mois) par prescription.
Si l’antibiotique doit être fractionné et reconditionné, vous percevrez une rémunération supplémentaire, un honoraire de travail.
Délivrance et tarification
Quelle que soit la forme de délivrance (conditionnement ou unités nécessaires), la facturation se fera toujours à l’unité. Pour cela, vous utilisez les mêmes CNK déjà utilisés dans le cadre de la tarification à l’unité pour les résidents des MRS. Pour chaque délivrance, vous facturez un honoraire de traitement. Ces informations seront intégrées dans votre soft.
En cas d'une prescription avec une spécialité ou une prescription en DCI correspondant à un conditionnement remboursable disponible sur le marché, vous délivrez un conditionnement existant.
S’il n’existe pas de conditionnement remboursable correspondant à la durée de traitement prescrite, vous délivrez le nombre exact d’unités prescrites (en DCI). Vous pourrez facturer un honoraire de travail en plus de l’honoraire de traitement.
Fractionnement
Comme pour la préparation de médication individuelle, le conditionnement ne doit être désactivé comme « délivré » qu’une seule fois. Cela se fait au moment de la délivrance de la boîte ou lorsque vous l'ouvrez pour pouvoir fractionner.
En cas de déconditionnement, il faudra fournir une notice au patient s’il la demande, dans la langue et au format (papier ou numérique) souhaités.