Antibiotiques à l’unité
À partir du 1er janvier 2027, le nouveau système de délivrance et de tarification des antibiotiques par durée de traitement entrera en vigueur. À l'origine, la modification devait entrer en vigueur à partir du 1er octobre 2026, mais en raison de questions pratiques et de difficultés opérationnelles, la mise en œuvre du nouveau système est reportée au 1er janvier 2027.
L'objectif est de réduire la surconsommation et l'automédication. Une utilisation plus rationnelle des antibiotiques doit réduire le risque de résistance aux antimicrobiens.
› Tarification : prix et honoraires
Médicaments concernés
La mesure concerne les antibiotiques de la classe ATC J01 (antibactériens à usage systémique) et s'applique exclusivement aux formes orales solides.
Quelques antibiotiques de la classe ATC J01 qui sont disponibles sous forme orale solide, sont exclus de ce nouveau système. Il s'agit de quelques molécules (céfalexine, lincomycine, norfloxacine, ofloxacine et roxithromycine) et les antibiotiques non remboursables par l’INAMI.
La prescription
Dès le 1er janvier 2027, les médecins seront invités à prescrire systématiquement les antibiotiques à usage systémique sous forme orale solide en DCI. Vous devrez alors délivrer et tarifer le nombre exact d’unités nécessaires en fonction de la durée du traitement prescrite. Après la période de transition, la prescription en DCI deviendra obligatoire dès que les softs des médecins auront été adaptés, au plus tôt au 1 avril 2027.
Sur la base de la posologie et de la durée du traitement mentionnées sur une prescription en DCI, vous déduisez le nombre d'unités.
- Existe-t-il un conditionnement remboursable disponible sur le marché qui correspond au nombre total d’unités nécessaires au traitement ? Dans ce cas, vous délivrez un conditionnement existant.
- N'existe-t-il pas de conditionnement remboursable correspondant à la durée de traitement prescrite en DCI ? Dans ce cas, vous délivrez le nombre exact d'unités prescrites.
Pendant la période de transition, vous pouvez encore recevoir en pharmacie une prescription de spécialité. Pour ces prescriptions, lorsque vous délivrez un conditionnement, vous tarifez également par unité.
Attention : l’obligation de délivrer un antibiotique appartenant au groupe des 'médicaments les moins chers' va disparaître.
Tarification : prix et honoraires
À partir du 1er janvier 2027, la tarification des antibiotiques se fera toujours par unité, qu’il s’agisse d’un conditionnement existant ou du nombre exact d’unités, même si la prescription a été établie avant le 1er janvier. Dans votre logiciel, les prix et les tickets modérateurs des antibiotiques concernés seront affichés à partir du 1er janvier par unité au lieu de l’être par conditionnement.
Pour chaque délivrance d'antibiotiques sous forme orale solide, vous recevez un honoraire par traitement d'une valeur de 5,67 euros TVAC (pour un traitement maximum d’un mois) par prescription. Toute modification ou prolongation d’un traitement donne droit à un nouvel honoraire de traitement.
Si l’antibiotique doit être fractionné et reconditionné, vous percevrez une rémunération supplémentaire - un honoraire de travail de 5,67 euros TVAC. Le conditionnement ne doit être désactivé comme Délivré' qu’une seule fois. Tous les numéros de lots différents des conditionnements utilisés doivent être inscrits dans votre fichier de tarification.
Fractionner
En cas de fractionnement, veillez à apposer une étiquette correcte mentionnant au minimum les données suivantes :
- Nom de la pharmacie et de son titulaire
- Nom de la spécialité et/ou de la substance active
- Nom et prénom du patient
- Nom et prénom du prescripteur
- Date de délivrance
- Posologie et la durée du traitement
- Date limite d'utilisation/date de péremption du medicament
La notice du médicament ne doit être fournie aux patients qu’à leur demande, dans la langue et le format de leur choix, sous forme électronique ou papier.