Disclaimer - mentions légales

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le site web, les logiciels et/ou les applications (ci-après également dénommées: "apps") de OZOS - Optimale Zorg door Optimale Samenwerking asbl, dont le siège social est établi à Hasselt, Ilgatlaan 5, BCE 0408 819 366, et agissant sous le nom "Apotheia" (ci-après: "Apotheia"). Par son utilisation du site web d'Apotheia, y compris des logiciels et applications qui sont proposés par Apotheia, l’utilisateur du site web, des logiciels et des applications d'Apotheia (ci-après "l’Utilisateur") donne son accord aux présentes conditions générales. Ces conditions générales s’appliquent également à toutes les versions d’adaptation du site web, des logiciels et des applications qui sont fournies à titre de remplacement ou de complément des logiciels et applications originaux.

1.  Exclusion de responsabilité

L’utilisation de notre site web, de nos logiciels et applications s’effectue intégralement aux risques de l’Utilisateur. Apotheia décline toute responsabilité pour les dommages, au sens large du terme, que l’Utilisateur a encourus par suite de l’utilisation du site web, des logiciels et/ou applications d'Apotheia, ou par suite du manque d’accès au site web, aux logiciels et/ou aux applications d'Apotheia, y compris pour les dommages qui résultent d’une faute intentionnelle ou lourde de la part des collaborateurs, préposés ou agents d’exécution d'Apotheia.

Apotheia a le droit de mettre un terme au service à tout moment, sans que l’Utilisateur ait droit à une compensation quelconque. Apotheia peut interrompre à tout moment, en tout ou partie, l’accès au site web, aux logiciels et/ou applications (par exemple à des fins de maintenance), sans que l’Utilisateur ait droit à une compensation quelconque. Apotheia mettra en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’informer au préalable les Utilisateurs d’une interruption et ou d’une mise à l’arrêt du service. Apotheia ne peut être tenue pour responsable des conséquences d’une interruption ou d’une mise à l’arrêt.

Apotheia ne peut être tenue pour responsable des dommages ou pertes, au sens large du terme, occasionnés aux logiciels ou matériels (y compris des données qu’ils contiennent), résultant notamment, bien que de manière non exhaustive:

• de toutes les causes étrangères à Apotheia (y compris, mais de manière non exhaustive, la foudre, les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, les pannes de courant, les dommages occasionnés par des tiers, le vol);
• de l’intention, l’erreur ou la négligence de l’Utilisateur ou de son utilisation négligente, fautive ou impropre des logiciels, site web en/of applications;
• de l’usage abusif du site web, des applications ou des logiciels ou matériels ou de leur utilisation à d’autres fins que la pratique de l’Utilisateur;
• des interventions réalisées par des personnes non agréées par Apotheia;
• des erreurs, au sens large du terme, dans le site web, les logiciels et/ou les applications qui sont mis à disposition par Apotheia.

Apotheia n’est pas responsable des dommages directs, consécutifs ou indirects (dont, mais de manière non exhaustive, la perte de données, le manque à gagner ou l’interruption des activités) qui découlent ou sont liés aux informations, logiciels ou services fournis.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation inappropriée des logiciels et/ou des applications mis à disposition par Apotheia. Si des dispositifs électroniques sur lesquels les logiciels et/ou applications sont installés et/ou sont utilisés venaient à être dérobés ou détériorés ou s’ils étaient soustraits d’une quelconque façon à la surveillance de l’Utilisateur, ou si l’Utilisateur venait à perdre sa carte d’identité électronique, l’Utilisateur doit en informer Apotheia immédiatement.

L’Utilisateur est seul responsable de ses droits d’accès au site web, aux logiciels et/ou aux applications d'Apotheia et à la préservation de leur caractère confidentiel. Les droits d’accès sont strictement personnels à l’Utilisateur et ne sont pas cessibles. Apotheia ne peut être tenue pour responsable de l’appropriation illicite des droits d’accès de l’Utilisateur, ni de ses conséquences.

2.  Contenu du site web, des logiciels et des applications

Toutes les informations figurant sur notre site et reprises dans nos logiciels et applications sont à simple titre informatif; Apotheia ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces derniers.

Les informations provenant des textes juridiques et réglementaires sont exclusivement reprises à titre d’information. Il ne peut y avoir d’autres droits ou obligations invoqués que ceux qui découlent des textes juridiques approuvés et publiés.

Apotheia n’est pas responsable de l’exactitude des informations provenant d’autres organisations et qu'Apotheia utilise sur son site web ou dans ses logiciels ou applications, ni du contenu, de la politique de respect de la vie privée et du fonctionnement d’autres sites auxquels renvoient le site web, les logiciels ou les applications d'Apotheia.

3.  Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et autres sur le (contenu du) site web, des logiciels et des applications qui sont mis à disposition par Apotheia, reviennent au propriétaire concerné. Il est uniquement donné à l’Utilisateur l’autorisation de faire usage du site web, des logiciels et des applications mis à disposition pour l’utilisation à laquelle ils sont destinés; il n’est transféré aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte. Une utilisation illégale du (contenu du) site web, des logiciels ou des applications est strictement interdite. Les dispositions légales concernant la protection des œuvres d’auteurs s’appliquent aux informations qui sont reprises dans le site web, les logiciels et les applications.

4.  Respect de la vie privée et données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont fournies via l’utilisation du site web, logiciels ou applications d'Apotheia peuvent être traitées par Apotheia conformément à la législation applicable.

L’Utilisateur accepte que les données à caractère personnel puissent être transférées aux entreprises liées à Apotheia.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de correction de ses données à caractère personnel ainsi que du droit de s’opposer à leur traitement en contactant Apotheia.

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des patients, des prestataires de soins et d’autres informations que les Utilisateurs du site web, des logiciels et/ou des applications de Apotheia reprennent ici, Apotheia n’intervient que comme instance chargée du traitement des données au nom de l’Utilisateur. C’est l’Utilisateur qui supporte la responsabilité du traitement des données à caractère personnel des patients.

5. Conditions générales

Apotheia se réserve le droit d’adapter à tout moment ces conditions générales ainsi qu’elle le juge souhaitable afin de les mettre en conformité avec sa politique commerciale ou avec les nécessités économiques et/ou juridiques qui pourraient se présenter. La version la plus récente sera toujours disponible sur un site web, des logiciels et/ou des applications de Apotheia et les nouvelles versions seront toujours portées à la connaissance de l’Utilisateur, en suite de quoi, les nouvelles conditions seront considérées avoir été acceptées par l’Utilisateur et entreront en vigueur dans un délai de 30 jours après leur réception, sauf protestation écrite et envoyée en recommandé à Apotheia.

L’Utilisateur est responsable de toute information telle que, par exemple, mais de manière non exhaustive, les informations médicales, les informations liées à la pharmacie qu’il sauvegarde sur le site web, les logiciels et/ou les applications.

6.  Droit applicable et tribunaux compétents

Toutes les conventions avec Apotheia sont soumises à la législation belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de Hasselt et les cours d’Anvers seront seuls compétents.