Remboursement du matériel de stomie en pharmacie
› Ordonnance spécifique du médecin (annexe 93)
› Attestation de fournitures (annexe 13ter)
› Notification, tarification et facturation
Ordonnance spécifique du médecin (annexe 93)
Pour le remboursement du matériel de stomie, une ordonnance spécifique « annexe 93 » est nécessaire. Le médecin y atteste la justification médicale, et vous complétez, en tant que bandagiste, la date de début et vos coordonnées.
Une nouvelle ordonnance est requise uniquement dans les cas suivants :
› une nouvelle stomie et/ou fistule
› une intervention chirurgicale sur une stomie et/ou fistule existante
› un changement de situation (convexe, concave, ou situation exceptionnelle)
› un renouvellement pour une situation convexe, concave ou exceptionnelle après l’expiration de l’ordonnance précédente
› un premier set pour une irrigation manuelle ou une première pompe d’irrigation après 6 mois d’irrigation manuelle.
Validité de l’ordonnance
Une première ordonnance (ouverture de portefeuille, convexe/concave, situation exceptionnelle, irrigation) est valable 2 mois à partir de sa date d’émission. Une ordonnance pour le renouvellement d’un système convexe/concave ou une situation exceptionnelle est valable 6 mois.
L'attestation de fournitures (annexe 13ter)
› Complétez l'attestation de fournitures « annexe 13ter » en double exemplaire à chaque délivrance. Faites-le signer par le patient.
› Un exemplaire est destiné à la mutualité, l’autre est conservé dans le carnet du patient.
Astuce:
Via l’outil Phil (phil.apb.be), sous la rubrique « Bandagisterie », vous pouvez facilement créer une annexe 13ter correcte avec les numéros de nomenclature et les prix actualisés. La plupart des logiciels permettent également de remplir et d’imprimer l’annexe 13ter.
Portefeuille virtuel
Le « portefeuille virtuel » trimestriel est un budget permettant au patient d’obtenir le matériel de stomie. Le choix des produits, en concertation avec le bandagiste et le médecin, doit respecter la liste limitative.
› Le budget est valable pour une période de 3 mois et est renouvelé au début de chaque trimestre.
› Le cycle trimestriel commence le premier jour du mois de la première délivrance ambulatoire.
› Pendant les 3 premiers mois (phase d’apprentissage), le budget est plus élevé pour permettre au patient de choisir les produits les plus adaptés et d’apprendre à les utiliser correctement.
› Le portefeuille peut être adapté en cas de besoin avec une nouvelle « annexe 93 » pour les systèmes convexes/concaves, situations exceptionnelles ou irrigation.
› L’application du tiers-payant est obligatoire pour le matériel de stomie. Le patient ne paie rien tant qu’il reste du budget.
› Les montants restants ne sont pas transférés au trimestre suivant.
› Le budget est applicable par stomie ou fistule. Un patient avec deux stomies a droit à deux budgets virtuels.
Ce document-ci récapitule les budgets selon la situation (montants au 1er janvier 2024).
Le carnet du patient
› Le carnet du patient contient tous les documents et informations pertinents, comme les copies des annexes 93 et des attestations de fourniture. Cela aide le patient et le bandagiste à suivre le budget et les remboursements.
› Si le patient n’a pas encore de carnet, vous devez le créer pour lui.
› À chaque délivrance, vous complétez le carnet du patient.
Notification, tarification et facturation
La première tarification du matériel de stomie commence par une notification au médecin-conseil de la mutualité. Cette notification implique de transmettre les documents suivants avant la fin du deuxième mois suivant celui de la première délivrance :
› l’ordonnance médicale « annexe 93 » ;
› l'attestation de fournitures « annexe 13ter » ;
› un état récapitulatif.
Dans toutes les situations nécessitant une nouvelle ordonnance, une nouvelle notification au médecin-conseil est requise.
Si la situation du patient ne change pas, aucune nouvelle ordonnance « annexe 93 » ni notification n’est nécessaire.
Transmettez les documents en question à ApotheiaTarif : nous nous occupons de la tarification, facturation et du suivi des paiements auprès des mutualités.
Vous pouvez aussi choisir de facturer directement les prestations à la mutualité du patient. Dans ce cas, vous devez envoyer tous les documents dans les délais fixés.